Arrêté du 20 juillet 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 20 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037260378
Texte parentLEGITEXT000037260373
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :

2. 1. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante ;

3. 2. Réaliser une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité supérieure.

4. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037260378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.