Arrêté du 19 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2018.

TexteArrêté du 19 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037260755
Texte parentLEGITEXT000037260748
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2018 (version du 30 juillet 2018)Légifrance →

1. Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019 sont fixés ainsi qu'il suit :


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien
de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)

Echelon 0 bis

1 009 €

1 211 €

Echelon 1

1 669 €

2 003 €

Echelon 2

2 513 €

3 016 €

Echelon 3

3 218 €

3 862 €

Echelon 4

3 924 €

4 709 €

Echelon 5

4 505 €

5 406 €

Echelon 6

4 778 €

5 734 €

Echelon 7

5 551 €

6 661 €

2. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

3. Pour l'académie de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte-tenu de la date de la rentrée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037260755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.