Arrêté du 19 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2018.

TexteArrêté du 19 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037260778

Texte parentLEGITEXT000037260770

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2018 (version du 30 juillet 2018)Légifrance →

1. Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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