1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2018.
TexteArrêté du 19 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037260779
Texte parentLEGITEXT000037260770
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