Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037263430
Texte parentLEGITEXT000037263425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Le département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme, composé de :
2. - « la division des dérives urbaines, du repli identitaire et du suivi des mouvances radicales ;
- « la division du traitement de la radicalisation et de la prévention du terrorisme. »
3. 2° Les 5°, 6°, 7° et 8° deviennent les 4°, 5°, 6° et 7°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 5
Aller plus loin
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