Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037265763
Texte parentLEGITEXT000037265751
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la septième ligne relative à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, le scrutin de liste est remplacé par un scrutin de sigle.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 Divisions : Art. Annexe B
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