Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe C de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la cinquième ligne relative à la DREAL Centre-Val de Loire, le nombre des membres titulaires et le nombre des membres suppléants est porté de 8 à 9.
3. A la même ligne, la part femmes est portée de 47,41 % à 46,99 % et la part hommes est portée de : 52,59 % à 53,01 %.
4. 2° A la seizième ligne relative à la DRIHL IDF, le nombre des membres titulaires et le nombre des membres suppléants est porté de 7 à 9.
5. A la même ligne, la part femmes est portée de 69,73 % à 72,04 % et la part hommes est portée de 30,27 % à 27,96 %.
6. 3° A la quinzième ligne relative à la DRIEE IDF, le nombre des membres titulaires et le nombre des membres suppléants est porté de 8 à 9.
7. A la même ligne, la part femmes est portée de 53,72 % à 50,46 % et la part hommes est portée de 46,28 % à 49,54 %.
8. 4° A l'avant-dernière ligne relative à la DIRM Nord Atlantique Manche Ouest, le nombre des membres titulaires et le nombre des membres suppléants est portée de 9 à 10.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2018
Divisions : Art. Annexe C