Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037265767

Texte parentLEGITEXT000037265751

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 1er août 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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