Arrêté du 20 juillet 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037267038
Texte parentLEGITEXT000037267033
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots : « agent technique de 1re classe » sont remplacés par les mots : « agent technique principal de 2e classe » dans les dispositions énumérées ci-dessous :

2. 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure ;

3. 2° Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 octobre 2012 : art. 1
  • Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037267038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.