Arrêté du 23 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

TexteArrêté du 23 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037268145
Texte parentLEGITEXT000037268142
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2018 (version du 1er août 2018)Légifrance →

1. Les formations à la recherche et à l'exploitation du renseignement désignées au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 décembre 2016 susvisé s'organisent en cursus ou en modules.

2. Chaque cursus, pour ce qui le concerne, s'appuie de manière évolutive et séquencée sur les différents métiers du renseignement tant dans le domaine humain, technique qu'opérationnel.

3. Chacun des métiers du renseignement s'acquiert, sauf équivalence de stage validée, par le suivi d'un stage complet et validant, lui-même composé de modules correspondant aux différentes matières enseignées. Le contenu des stages et les critères de leur validation et de celle des équivalences de stage sont définis en concertation avec la ou les directions au profit desquelles les stages sont organisés.

4. Au sein des cursus, chaque formation, sauf équivalence validée, constitue un prérequis pour accéder à la formation suivante. Les critères de délivrance des équivalences sont définis préalablement en concertation avec la ou les directions au profit desquelles ces formations sont organisées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037268145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.