Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 11,
Arrête :
1. Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 2° du I du même article.
1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration, P. Pouëssel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 2012).