Arrêté du 8 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

TexteArrêté du 8 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000037269384

Texte parentLEGITEXT000037269389

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2012 (version du 1er août 2018)Légifrance →

1. Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 2° du I du même article.

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