Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. Bas-Rhin (67)
3. Maison forestière de Seelberg
4. Rothbach
5. Section 22, parcelle 16 Section 22, parcelle 17
6. est remplacée par la ligne :
7. Bas-Rhin (67)
8. Maison forestière de Seelberg
9. Rothbach
10. Section 22, parcelle 18 Section 22, parcelle 19 Section 22, parcelle 21
11. 2° La ligne :
12. Ille-et-Vilaine (35)
13. Maison forestière de Jubeauderies et hangar
14. Saint-Aubin-du-Cormier
15. A 68 en partie A 69
16. est remplacée par la ligne :
17. Ille-et-Vilaine (35)
18. Maison forestière de Jubeauderies et hangar
19. Saint-Aubin-du-Cormier
20. A 68 en partie A 69 A 70 en partie
21. 3° La ligne :
22. Seine-et-Marne (77)
23. Maison forestière des Huit routes
24. Fontenailles
25. C44 et C46
26. est remplacée par la ligne :
27. Seine-et-Marne (77)
28. Maison forestière des Huit routes
29. Fontenailles
30. C44 en partie C45 en partie C46
31. 4° La ligne :
32. Hauts-de-Seine (92)
33. Maison forestière de Gallardon
34. Sèvres
35. AN 761
36. et la ligne :
37. Hauts-de-Seine (92)
38. Maison forestière de Gallardon
39. Sèvres
40. AN 762
41. sont remplacées par :
42. Hauts-de-Seine (92)
43. Maison forestière de Gallardon
44. Sèvres
45. AN 772 AN 773 AN 774
46. 5° La ligne :
47. Nord (59)
48. Maison forestière de la Motte aux bois et garage
49. Morbecque
50. E 1528 en partie E 721 en partie
51. est remplacée par la ligne :
52. Nord (59)
53. Maison forestière de la Motte aux bois et garage
54. Morbecque
55. E 1528 en partie E 721 en partie E 722 en partie
56. 6° La ligne :
57. Pas-de-Calais (62)
58. Maison forestière de Questinghem et garage
59. Baincthun
60. B 345 en partie B 346 B 347 en partie
61. est remplacée par la ligne :
62. Pas-de-Calais (62)
63. Maison forestière de Questinghem et garage
64. Baincthun
65. B 344 en partie B 345 en partie B 346 en partie
66. 7° La ligne :
67. Yvelines (78)
68. Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance
69. Rambouillet
70. F 23
71. est remplacée par la ligne :
72. Yvelines (78)
73. Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance
74. Rambouillet
75. F 23 en partie F 24 en partie
76. 8° La ligne :
77. Yvelines (78)
78. Maison forestière du Buisson Richard et dépendance
79. Saint-Germain-en-Laye
80. A 488 en partie A 489 A 490
81. est remplacée par la ligne :
82. Yvelines (78)
83. Maison forestière du Buisson Richard et dépendance
84. Saint-Germain-en-Laye
85. A 486 en partie A 487 en partie A 488 en partie A 489 en partie A 490 A 494 en partie
86. Le Mesnil-le-Roi
87. AM 211
88. 9° La ligne :
89. Charente (16)
90. Maison forestière de Bois blanc et garage
91. Touvre
92. B 2 en partie B 3
93. est remplacée par la ligne :
94. Charente (16)
95. Maison forestière de Bois blanc et garage
96. Touvre
97. B 2 en partie B 3 en partie B 4 en partie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I