Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. Aisne (02)
3. Maison forestière de Saint-Rémy
4. Villers-Cotterêts
5. AP32 en partie AP33 en partie AP34 AP35 en partie
6. est remplacée par la ligne :
7. Aisne (02)
8. Maison forestière de Saint-Rémy
9. Villers-Cotterêts
10. AP 140 AP 142 AP 143
11. 2° La ligne :
12. Nord (59)
13. Maison forestière du Tilloy et garage
14. Tilloy-lez-Marchiennes
15. C 816 en partie C 817 en partie C 818
16. est remplacée par la ligne :
17. Nord (59)
18. Maison forestière du Tilloy et garage
19. Tilloy-lez-Marchiennes
20. C 815 en partie C 816 en partie C 817 en partie C 818
21. 3° La ligne :
22. Yvelines (78)
23. Maison forestière de l'Etang-la-Tour
24. Vieille-Eglise-en-Yvelines
25. C 47 C 48 C 49 en partie
26. est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe II