Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 2 août 2018)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils est fixée conformément au tableau suivant :
Effectifs représentés au sein de la commission paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
Effectif total
Part des femmes
Part des hommes
2 446
797
32,58 %
1 649
67,42 %
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