Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 2 août 2018)Légifrance →
1. La répartition par grade des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils mentionnée à l'article 4 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est fixée de la manière suivante :
Grade
Nombre de représentants du personnel
Titulaires
Suppléants
Administrateurs civils
3
3
Administrateurs civils hors classe
8
8
Administrateurs généraux
2
2
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