Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-683 du 31 juillet 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'état pour la polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000037274442
Texte parentLEGITEXT000037274413
Référencearticle 15 du décret n°2018-683 du 31 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 9, avant les mots : « et instituteurs », sont insérés les mots : « de classe normale » et après les mots : « hors classe », sont insérés les mots : « ou de classe exceptionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : art. 9
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