Décret n°2018-683 du 31 juillet 2018 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-683 du 31 juillet 2018

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000037274444

Texte parentLEGITEXT000037274413

Référencearticle 16 du décret n°2018-683 du 31 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation et le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7
Décret n°91-973 du 23 septembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7

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