Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 5, 6, » sont remplacés par les mots : « de l'article 5, des cinq premiers alinéas de l'article 6, ainsi que des articles » ;
3. 2° Au 1. :
4. a) Les mots : « huit membres » sont remplacés par les mots : « six membres » ;
5. b) Les mots : « deux membres » sont remplacés par les mots : « trois membres » ;
6. c) Après les mots : « hors-classe », sont insérés les mots : « , un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la classe exceptionnelle » ;
7. 3° Au 2. :
8. a) Les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots « treize membres » ;
9. b) Les mots : « quatre membres » sont remplacés par les mots : « cinq membres » ;
10. c) Après les mots « hors-classe du corps des professeurs certifiés », sont insérés les mots : « , un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la classe exceptionnelle » ;
11. 4° Au 3. :
12. a) Les mots : « sept membres » sont remplacés par les mots : « six membres » ;
13. b) Après les mots : « classe exceptionnelle du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive », sont insérés les mots : « , un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive » ;
14. 5° Au 4. :
15. a) Les mots : « huit membres » sont remplacés par les mots : « six membres » ;
16. b) Les mots : « deux membres » sont remplacés par les mots : « trois membres » ;
17. c) Après les mots : « hors-classe », sont insérés les mots : « ; un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la classe exceptionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 : art. 2