Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-683 du 31 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement general de collège
IdentifiantLEGIARTI000037274454
Texte parentLEGITEXT000037274413
Référencearticle 9 du décret n°2018-683 du 31 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « des cinq premiers alinéas » et les mots : « trois membres » sont remplacés par les mots : « deux membres » ;
3. 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Cependant, lorsque le nombre des électeurs, au 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées, est inférieur à vingt dans une académie, le nombre de représentants du personnel est fixé à un membre titulaire et un membre suppléant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : art. 4
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