1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche.
Arrêté du 23 juillet 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2018.
TexteArrêté du 23 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037274890
Texte parentLEGITEXT000037274882
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