1. Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er septembre 2017, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche.
Arrêté du 23 juillet 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 août 2018.
TexteArrêté du 23 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037274892
Texte parentLEGITEXT000037274882
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.