Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037274961
Texte parentLEGITEXT000037274956
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 14° de l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, il est inséré après les mots : « par l'intermédiaire d'une régie d'avances » les mots : «, d'une trésorerie militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2013 : art. 5
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