Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037274976
Texte parentLEGITEXT000037274970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les termes : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les termes : « secrétaire général » ;
2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Conseiller principal de classe exceptionnelle
7. 1
8. 1
9. Conseiller principal hors classe
10. 2
11. 2
12. Conseiller principal de classe normale
13. 2
14. 2
15. b) Représentants de l'administration
16. 5
17. 5
18. Total
19. 10
20. 10
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 1990 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.