Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les termes : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les termes : « secrétaire général » ; 2° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle
7. 1
8. 1
9. Professeur de lycée professionnel agricole hors classe
10. 3
11. 3
12. Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale
13. 3
14. 3
15. b) Représentants de l'administration
16. 7
17. 7
18. Total
19. 14
20. 14
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 1991 : art. 1, art. 2