Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037274980
Texte parentLEGITEXT000037274970
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Membres
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
6. Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle
7. 1
8. 1
9. Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe
10. 3
11. 3
12. Professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale
13. 3
14. 3
15. b) Représentants de l'administration
16. 7
17. 7
18. Total
19. 14
20. 14
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 1997 : art. 2
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