Arrêté du 1er août 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 août 2018.

TexteArrêté du 1er août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037274982

Texte parentLEGITEXT000037274970

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er août 2018 (version du 3 août 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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