Décret n°2018-657 du 24 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2018.

TexteDécret n°2018-657 du 24 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037276323
Texte parentLEGITEXT000037276316
Référencearticle 1 du décret n°2018-657 du 24 juillet 2018 (version du 27 juillet 2018)Légifrance →

1. Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé prorogé par le décret du 21 août 2017 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

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