Décret n°2018-687 du 1er août 2018 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-687 du 1er août 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATIONS DU DÉCRET N° 2005-1309 DU 20 OCTOBRE 2005
IdentifiantLEGIARTI000037278826
Texte parentLEGITEXT000037278734
Référencearticle 15 du décret n°2018-687 du 1er août 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 17, les mots : « ou du III de l'article 27 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 : art. 17

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037278826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.