Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-687 du 1er août 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATIONS DU DÉCRET N° 2005-1309 DU 20 OCTOBRE 2005
IdentifiantLEGIARTI000037278818
Texte parentLEGITEXT000037278734
Référencearticle 5 du décret n°2018-687 du 1er août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 : art. 6
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