Article 8 LEGIARTI000037279519
A abrogé :
- Arrêté du 13 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 août 2018
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2018
Publié le3 août 2018
Articles1 article en vigueur
NORECOO1808144A
IdentifiantLEGITEXT000037279505
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 et 21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 18 février 2016,
Arrêtent :
Fait le 23 juillet 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de L'INSEE, J.-L. Tavernier Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Jullian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2018).