Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 181-15-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 5° du I, les a et b sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « a) Des matières premières, combustibles et auxiliaires susceptibles d'émettre des gaz à effet de serre ;
4. b) Des différentes sources d'émissions de gaz à effet de serre de l'installation ; »
5. 2° Le I est complété par un 16° et un 17° ainsi rédigés :
6. « 16° Pour les installations d'une puissance thermique supérieure à 20 MW générant de la chaleur fatale non valorisée à un niveau de température utile ou celles faisant partie d'un réseau de chaleur ou de froid, une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. Un arrêté du ministre chargé des installations classées et du ministre chargé de l'énergie, pris dans les formes prévues à l'article L. 512-5, définit les installations concernées ainsi que les modalités de réalisation de l'analyse coûts-avantages ;
7. « 17° Pour les installations de combustion de puissance thermique supérieure ou égale à 20MW, une description des mesures prises pour limiter la consommation d'énergie de l'installation. Sont fournis notamment les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique, tels que la récupération secondaire de chaleur. » ;
8. 3° Le second alinéa du II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D181-15-2