Arrêté du 25 juillet 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037289085

Texte parentLEGITEXT000037289066

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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