Arrêté du 26 juin 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 4 janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037291861

Texte parentLEGITEXT000037291842

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 (version du 5 août 2018)Légifrance →

1. Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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