RattachementSection 2 : Déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse
Chapitre II : Caractéristiques des combustibles
Section 2 : Déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse
IdentifiantLEGIARTI000037292038
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Lot de combustibles.
2. Chaque lot de combustible livré sur le site est remis avec une fiche d'identification précisant le type, la nature, l'origine, la quantité livrée (en tonnes et en MWh PCI) ainsi que l'identité du fournisseur.
3. Aucun lot dont la fiche d'identification fait mention de critères ne respectant pas ceux définis par l'exploitant dans son programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles visé à l'article 8 du présent arrêté ne peut être accepté par l'exploitant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.