Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000037292057
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Localisation des risques.
2. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, des procédés ou des activités réalisées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
3. L'exploitant signale la nature du risque dans chacune de ces parties sur un panneau conventionnel.
4. L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.