Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000046814940
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →
1. Etat des stocks de produits dangereux.
2. Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
3. Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux.
4. L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
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