Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000037292065
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Propreté de l'installation.

2. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

3. Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037292065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.