Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 2 : Dispositions constructives
  1. Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000037291906
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Comportement au feu.

2. Le local abritant l'installation et les locaux à risque incendie ou explosion identifiés à l'article 15 du présent arrêté, présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

3. - l'ensemble de la structure est R 60 ;

4. - les murs extérieurs sont construits en matériaux A2 s1 d0 ;

5. - les murs séparant le local abritant l'installation des autres locaux, et notamment des bureaux et locaux administratifs, sont REI 120 ;

6. - le sol des locaux est incombustible (de classe A1 fl ou A2 fl s1) ;

7. - les planchers hauts des locaux sont REI 120 ;

8. - les autres matériaux sont B s1 d0 ;

9. - les toitures et couvertures de toiture sont de classe BROOF (t3). De plus, les isolants thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) sont de classe A2 s1 d0. A défaut, le système « support de couverture + isolants » est de classe B s1 d0 et l'isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ;

10. - les ouvertures effectuées dans les parois REI 120 (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs…) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent. Les portes battantes sont EI2 120 et ont une classe de durabilité C2.

11. Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037291906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.