Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
  1. Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000038918604
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 25 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 2 août 2019)Légifrance →

1. Foudre.

2. L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

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