Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 5 : Dispositions d'exploitation
  1. Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000037291916
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 30 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Surveillance de l'installation.

2. Les opérations d'exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.

3. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

4. Une clôture ou un mur d'une hauteur minimale de 2 mètres entoure l'installation ou l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037291916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.