Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 5 : Dispositions d'exploitation
  1. Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000037291930
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 32 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Vérification périodique.

2. I. - Règles générales :

3. L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique, l'étalonnage le cas échéant et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche, réseau incendie par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage.

4. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites dans un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

5. II. - Contrôle des appareils de combustion :

6. Sans préjudice de la réglementation relative aux équipements sous pression, les systèmes de sécurité intégrés dans les appareils de combustion sont régulièrement contrôlés conformément aux préconisations du constructeur spécifiques à chacun de ces équipements.

7. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites dans un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037291930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.