1. Consignes.
2. I. - Consignes générales de sécurité :
3. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes.
4. Ces consignes indiquent notamment :
5. - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
6. - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
7. - l'obligation du dossier de travaux conforme à l'article 31 du présent arrêté pour les parties concernées de l'installation ;
8. - les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
9. - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
10. - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
11. - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 40 ;
12. - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
13. - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
14. - l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
15. II. - Consignes d'exploitation :
16. Les opérations de conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) et celles comportant des manipulations dangereuses font l'objet de consignes d'exploitation écrites, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes. Ces consignes prévoient notamment :
17. - les modes opératoires ;
18. - la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou traitement des pollutions et nuisances générées ;
19. - les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;
20. - la fréquence de contrôle de l'étanchéité et de l'attachement des réservoirs et de vérification des dispositifs de rétention ;
21. - les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité.