Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000037291970
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 34 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Exploitation des systèmes de traitement des effluents.
2. L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer le respect des valeurs limites d'émission et des autres dispositions du présent arrêté tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, etc.
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