RattachementSection 3 : Collecte et rejet des effluents
Chapitre IV : Emissions dans l'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000037292016
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 43 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Rejet des eaux pluviales.
2. Le dispositif de gestion des eaux pluviales respecte les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié.
3. Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 47 avant rejet au milieu naturel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.