Référencearticle 48 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Raccordement à une station d'épuration.
2. Les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent au traitement externe des effluents par une station d'épuration collective.
3. Elles concernent notamment :
4. - les modalités de raccordement ;
5. - les valeurs limites avant raccordement ;
6. Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).
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