Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
Rattachement
Section 3 : Valeurs limites d'émission dans l'air
  1. Chapitre V : Emissions dans l'air
  2. Section 3 : Valeurs limites d'émission dans l'air
IdentifiantLEGIARTI000037292089
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 64 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Démarrage et arrêt.

2. Les opérations de démarrage et d'arrêt font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Les phases de démarrage et d'arrêt des installations de combustion sont aussi courtes que possible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037292089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.