RattachementSection 3 : Valeurs limites d'émission dans l'air
Chapitre V : Emissions dans l'air
Section 3 : Valeurs limites d'émission dans l'air
IdentifiantLEGIARTI000037291922
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 67 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Odeurs.
2. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant de l'installation.
3. En particulier, les installations de stockage, de manipulation et de transport des combustibles et des produits susceptibles d'être à l'origine d'émissions d'odeurs sont canalisées ou aménagées dans des locaux confinés et si besoin ventilés.
4. Les effluents gazeux canalisés odorants sont, le cas échéant, récupérés et acheminés vers une installation d'épuration des gaz.
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