Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 68

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 août 2018
RattachementChapitre VI : Emissions dans les sols
IdentifiantLEGIARTI000037291978
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 68 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Sols.

2. Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037291978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.