Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Intégration dans le paysage.
2. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
3. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
4. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
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